Anciennement appelées version 1 et version 2 de la signature électronique, les deux versions se sépareront officiellement en février pour devenir : Collecte séquentielle et Collecte simultanée. Un changement qui impacte positivement les géomètres-experts utilisant ce service puisque les 2 versions seront beintôt définitivement adoptées et proposées en parallèle.
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Patrick BEZARD FALGAS, directeur général de Géofoncier
Date : Le mercredi 24 janvier 2024
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Même tarif, même finalité, seule la méthode de signature change
La collecte de signatures séquentielle et simultanée se réfère à la manière dont les signatures sont recueillies sur un document lors de l’utilisation d’un outil de signature électronique. En termes de tarif et de poids légal, les deux méthodes sont équivalentes.
1. Collecte de signatures séquentielle
Dans ce cas, les signatures sont recueillies de manière successive, l’une après l’autre, dans un ordre préétabli. Le document est envoyé à la première personne pour signature. Une fois que cette personne l’a signé électroniquement, le document est ensuite transmis à la deuxième personne pour sa signature, et ainsi de suite jusqu’à ce que toutes les parties concernées aient apposé leur signature.
2. Collecte de signatures simultanée
À l’inverse, la collecte de signatures simultanée permet à plusieurs parties de signer le document en même temps, sans avoir à attendre que chaque signataire précédent ait approuvé le document. Tous les signataires reçoivent le document à signer en même temps et peuvent le faire indépendamment les uns des autres, sans suivre un ordre prédéfini. Cela accélère le processus de signature en réduisant le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures nécessaires.
Voici les différences entre ces deux méthodes :
Les avantages d’utiliser la signature électronique Géofoncier
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Gain de temps et efficacité : L’outil de signature électronique permet de finaliser rapidement les documents, réduisant ainsi les délais d’attente pour les clients. Plus besoin d’imprimer, de scanner ou de faire déplacer les clients à l’étude pour obtenir des signatures manuscrites, ce qui accélère le processus global.
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Accessibilité et commodité : Les clients peuvent signer les documents depuis n’importe où, à tout moment, à l’aide d’un ordinateur ou même d’un smartphone. Cela élimine la contrainte géographique et permet une flexibilité pour les clients.
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Sécurité et légalité : Les outils de signature électronique offrent des mesures de sécurité avancées, pour garantir quelle que soit la méthode (simultané ou séquentiel) l’intégrité et l’authenticité des documents signés.
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Suivi et archivage simplifiés : Les outils de signature électronique offrent souvent des fonctionnalités de suivi en temps réel pour savoir où en est chaque document et relancer les signataires encore en attente. De plus, ils permettent de stocker électroniquement les documents signés de manière sécurisée et organisée, simplifiant ainsi leur archivage et leur récupération ultérieure.
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