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e-DA : un délai moyen de traitement de 4,9 jours

La plateforme e-DA, financée par l’Ordre des géomètres-experts en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), confirme son efficacité avec des résultats concrets sur le terrain. Le délai moyen de numérotage des documents d’arpentage (DA) s’établit désormais à 4,9 jours, une performance qui respecte pleinement les délais réglementaires du BOFIP.

Une promesse tenue : rapidité et fiabilité

Cette performance témoigne de l’efficacité de la dématérialisation des échanges entre géomètres-experts et services du cadastre. En moins de 5 jours en moyenne, vos documents d’arpentage sont numérotés et traités, permettant une fluidité optimale dans vos projets.

 

La digitalisation au service de l’efficacité

 

 

Cette performance s’inscrit dans la continuité de la mission de modernisation portée par e-DA. En transformant des processus autrefois chronophages en échanges numériques sécurisés, la plateforme démontre que l’innovation technologique peut améliorer les services publics tout en respectant le cadre réglementaire.
 

Accessible via le portail Géofoncier, e-DA continue ainsi de prouver sa valeur ajoutée dans l’écosystème de la gestion foncière française.

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