Simplifiez la gestion de vos arrêtés de délimitation
Avec Géo-Délim, produisez, partagez et publiez vos arrêtés directement en ligne. Fini les envois papier, les versions qui se perdent et les archives dispersées : tout est centralisé, conforme et accessible à tout moment.
Un service gratuit, offert par l’Ordre des Géomètres-Experts !
Pour qui ?
Une solution conçue pour simplifier le quotidien de ceux qui gèrent et produisent des arrêtés d’alignement et de délimitation.
Les collectivités
Géo-Délim vous aide à générer rapidement, à les signer électroniquement et à garantir leur diffusion et leur archivage sans multiplier les manipulations.
Les géomètres-experts
Moins d’allers-retours, plus de clarté : travaillez dans un environnement partagé avec une traçabilité optimale.
Pourquoi gérer vos arrêtés de délimitation avec Géofoncier ?
Générez vos arrêtés en quelques minutes
Fini les manipulations manuelles et les erreurs de mise en forme.
Avec Géo-Délim, créez vos arrêtés directement depuis la plateforme en étant guidé étape par étape. Les risques d’erreurs sont drastiquement réduits grâce à un modèle d’arrêté prérempli !
Résultat : un acte conforme aux exigences réglementaires, prêt à être diffusé, sans ressaisie de votre part.
Diffusez et archivez vos documents au même endroit
Une fois généré, l’arrêté peut être partagé, directement depuis la plateforme, avec une ou plusieurs communes, le géomètre-expert et les propriétaires.
Vous pouvez ensuite le publier via vos canaux habituels. L’ensemble des documents est archivé de manière sécurisée dans votre espace Géofoncier, et reste accessible à tout moment.
Vous gagnez en efficacité, en traçabilité et vous réduisez le risque de pertes ou d’erreurs de version.
Les fonctionnalités pour gérer simplement vos arrêtés de délimitation
Paramétrage simple
Paramétrez d’abord vos articles et l’arrêté puis renseignez les adresses mails du géomètre-expert, des propriétaires et des communes concernées.
Vous êtes prêt !
Génération automatique d’un arrêté
Plus besoin de recopier les informations : les données issues de la parcelle sont intégrées automatiquement dans le modèle d’arrêté.
Du PV3P à l’arrêté en un clic
Dès que le géomètre-expert envoie un PV3P, que la mairie le vérifie et si tous les paramétrages ont été faits, il n’y a plus qu’à générer l’arrêté automatiquement.
Modèles types
L’arrêté est construit à partir d’un modèle conforme que vous pouvez customiser selon vos besoins, sans repartir de zéro à chaque fois.
Archivage sécurisé
Tous les actes sont conservés dans un espace dédié, avec un historique complet et un accès simple à tout moment.
Accès commun
Les deux parties travaillent dans un environnement commun, avec les mêmes documents et une traçabilité claire.
Téléchargement au format PDF
Une fois finalisé, l’arrêté est disponible en PDF prêt à être transmis, publié ou intégré à vos circuits de validation.
Centralisation des arrêtés
Retrouvez tous vos arrêtés sur la carte Géofoncier pour les retrouver et les consulter rapidement.
Dans quels cas est-ce utile ?
Partagez votre arrêté
Une fois l’arrêté rédigé, vous pouvez partager l’arrêté avec toutes les personnes nécessaires en un clic.
Produisez un arrêté de délimitation en quelques minutes
Vous venez de recevoir le plan du géomètre-expert ? Grâce à Géo-Délim, générez automatiquement l’arrêté correspondant à partir d’un PV3P, sans avoir à ressaisir quoi que ce soit.
Retrouvez un arrêté produit plusieurs années
auparavant
Vous devez accéder à un arrêté passé ? Depuis l’interface Géo-Délim, retrouvez-le facilement grâce à l’historique et à l’archivage sécurisé.
Ils gèrent leurs arrêtés de délimitation avec Géofoncier :
« Géo-Delim m’est très utile pour la gestion administrative des arrêtés d’alignement. Sa réactivité et le temps gagné dans le traitement des demandes en font un outil vraiment efficace au quotidien. »
Thomas Lefèvre
Référent foncier en mairie
« Géofoncier me facilite l’accès aux dossiers des Géomètres-Expert ainsi qu’aux documents cadastraux. La centralisation des données me fait gagner un temps précieux dans mes recherches et analyses. »
Antoine Lambert
Responsable pôle topographie en mairie
« Ce que j’apprécie particulièrement avec Géofoncier, c’est la facilité d’utilisation et l’accès direct à la donnée. Depuis que j’utilise Géofoncier, ma manière de travailler a réellement évolué : je traite mes dossiers avec davantage de fluidité. »
Josiane Asson
Géomètre-Expert
Comment ça fonctionne ?
Recevez les demandes des géomètres-experts
Lorsqu’un géomètre souhaite faire valider un plan, vous êtes notifié directement dans Géo-Délim.
Générez l’arrêté en quelques clics
Le document est prérempli avec les données fournies par le géomètre. Il vous suffit de le vérifier, le compléter si besoin, puis de le signer électroniquement.
Partagez et archivez l’arrêté automatiquement
Vous notifiez les parties concernées, et l’arrêté est automatiquement versé dans votre espace Géofoncier. Il est consultable sur la carte, dans la fiche parcelle, et archivé de manière sécurisée.
Réservez une démo !
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- Collectivité, Conseils, Géomètres-experts
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Questions fréquentes
Comment accéder au service Géo-Délim ?
L’accès à Géo-Délim est gratuit pour les collectivités. Pour l’activer, il vous suffit de remplir un formulaire de demande d’accès (disponible ici) et de l’envoyer à l’adresse : support.commercial@geofoncier.fr.
Une fois validé, vous pourrez paramétrer votre espace et commencer à utiliser le service.
Est-ce que l’arrêté généré est conforme aux exigences réglementaires ?
Oui. Le modèle proposé par Géo-Délim respecte les dispositions réglementaires en vigueur. Il est prérempli automatiquement à partir des données cadastrales et reste entièrement personnalisable pour s’adapter à vos spécificités.
Peut-on personnaliser le modèle d’arrêté proposé ?
Oui. Vous pouvez adapter le contenu du modèle à vos habitudes et y intégrer les articles spécifiques à votre collectivité. Une fois le modèle paramétré, il est prêt à être utilisé pour générer vos futurs arrêtés sans repartir de zéro.
Puis-je suivre l’historique des modifications d’un arrêté ?
Oui. Chaque action est horodatée et enregistrée : création, modifications, signature… Vous disposez d’une traçabilité complète pour chaque arrêté !
Les arrêtés sont-ils archivés automatiquement ?
Oui. Une fois finalisé, chaque arrêté est archivé de manière sécurisée dans votre espace Géofoncier. Vous pouvez les retrouver à tout moment, les télécharger ou les consulter, même plusieurs années après leur production.
Explorez d’autres possibilités
Découvrez comment Géofoncier peut vous accompagner dans la gestion, l’analyse et le pilotage de vos projets fonciers.
Générez automatiquement un rapport complet regroupant les données d’une ou plusieurs parcelles.
Organisez, visualisez et suivez toutes vos parcelles dans un espace dédié, structuré par dossier.
Consultez les servitudes, les zones à risque et les restrictions d’urbanisme avant toute décision.
Analysez les tendances du marché autour d’une parcelle grâce aux données issues de la base DVF.
Simplifiez la rédaction, la validation et le suivi des arrêtés grâce à des outils conçus pour les collectivités.